PLACEMENT PERMANENT

(CHASSEUR DE TÊTES, ACQUISITION DE TALENTS, RACHAT DE CANDIDATURE)

Staff Renter agira à titre d’intermédiaire entre vous et un employé potentiel au Québec ou en Ontario (« l’employé » ou le « candidat ») dans le domaine de la restauration ou du tourisme (le « domaine ») dans le but que vous vous trouviez un employé au Québec dans le domaine. Staff Renter vous mettra en contact avec un ou des candidats et déploiera des efforts commercialement raisonnables afin que vous obteniez une ou des entrevues d’embauche d’employés potentiels en fonction du mandat entendu. La prestation de Staff Renter est limitée aux services de démarchage explicitement décrits au présent paragraphe. Le client s’engage à être disponible pour des entrevues et pour répondre aux questions de Staff Renter et de l’employé, afin de permettre à Staff Renter de rendre les services. Vous convenez que les services de Staff Renter ne créeront en aucun cas une relation d’employeur-employé/salarié entre Staff Renter et vous, ou toute autre obligation de la part de Staff Renter envers vous, autres que celles expressément prévues dans ce paragraphe.

Contrat EXCLUSIF *Prix, honoraires et paiement*

Les frais payables par le client à Staff Renter (le « prix ») pour les services sont de X % (pourcentage à définir avec Staff Renter lors de l’exécution d’un mandat) du salaire annuel théorique  anticipé (toutes charges et masses salariales comprises) de l’employé lors de la première année, basé sur une moyenne de 40 heures/semaine, et ce , peut importe le nombre d’heure prévue à l’horaire (temps partiel, temps plein, contractuel, etc.)  et seront versés par le client à Staff Renter à l’embauche de l’employé. Staff Renter commencera l’exécution des services uniquement sur réception d’un acompte équivalent à 30% du prix, que le client s’engage à acquitter dans les 48 heures suivant l’intervention d’une entente entre les parties pour le mandat de recherche avec Staff Renter. Cet acompte n’est pas remboursable, même si les services ne sont pas complétés, notamment si le candidat ne travaille jamais pour le client. Il peut agir à titre de crédit, valable pour 3 mois suivant l’annulation du mandat de recherche, et ce, pour le même mandat de recherche.
Si le contexte, le poste ou le profil du candidat recherché devait changer de façon significative en cours de mandat ou avant ou pendant la prestation des services, le client devra avertir Staff Renter pour la bonne exécution de ses services, et il est entendu que le prix devra être ajusté en conséquence.
La balance du prix après paiement de l’acompte (soit 70% du prix), sera facturée au moment de l’embauche de l’employé et sera payable à la première des dates suivantes : celle de la signature du contrat de travail avec l’employé, ou à la première journée de travail de l’employé. Si les modalités de paiement de la facture ne sont pas respectées, la garantie de remplacement sera annulée automatiquement.
Ce type de contrat offre une garantie de remplacement, voir le paragraphe ‘’Garantie’’.

Contrat OUVERT *Prix, honoraires et paiement* 

Les frais payables par le client à Staff Renter (le « prix ») pour les services sont de X % (pourcentage à définir avec Staff Renter lors de l’exécution d’un mandat) du salaire annuel théorique  anticipé (toutes charges et masses salariales comprises) de l’employé lors de la première année, basé sur une moyenne de 40 heures/semaine, et ce , peut importe le nombre d’heure prévue à l’horaire (temps partiel, temps plein, contractuel, etc.) et seront versés par le client à Staff Renter à l’embauche de l’employé, les détails se trouvant dans le mandat de recherche envoyé au client. Staff Renter devra recevoir une carte de crédit valide pour effectuer une pré-autorisation lors de la présentation d’un candidat. Le client pourra fournir une carte à l’établissement du mandat de recherche ou par la suite, mais ne pourra rencontrer un candidat avant d’avoir fourni sa carte de crédit. Cette même pré-autorisation correspondra à 25% des frais totaux.
Si le contexte, le poste ou le profil du candidat recherché devait changer de façon significative en cours de mandat ou avant ou pendant la prestation des services, le client devra avertir Staff Renter pour la bonne exécution de ses services, et il est entendu que le prix devra être ajusté en conséquence.
L’ensemble du prix sera facturé au moment de l’embauche de l’employé et sera payable à la première des dates suivantes : celle de la signature du contrat de travail avec l’employé, ou à la première journée de travail de l’employé. Si les modalités de paiement de la facture ne sont pas respectées, la garantie de remplacement sera annulée automatiquement.
Ce type de contrat offre une garantie de remplacement, voir le paragraphe ‘’Garantie’’

Contrat INSTANTANÉ *Prix, honoraires et paiement*

Les frais payables par le client à Staff Renter (le « prix ») pour les services sont de X % (pourcentage à définir avec Staff Renter lors de l’exécution d’un mandat) du salaire annuel théorique  anticipé (toutes charges et masses salariales comprises) de l’employé lors de la première année, basé sur une moyenne de 40 heures/semaine, et ce , peut importe le nombre d’heure prévue à l’horaire (temps partiel, temps plein, contractuel, etc.) et seront versés en totalité par le client à Staff Renter au moment de l’intervention d’une entente entre les parties pour le mandat, les détails se trouvant dans le mandat de recherche envoyé au client. Staff Renter devra recevoir le paiement total du prix avant l’exécution du mandat, et le client ne pourra pas rencontrer un candidat avant d’avoir acquitter les frais dus.
Si le contexte, le poste ou le profil du candidat recherché devait changer de façon significative en cours de mandat ou avant ou pendant la prestation des services, le client devra avertir Staff Renter pour la bonne exécution de ses services, et il est entendu que le prix devra être ajusté en conséquence.
L’ensemble du prix sera facturé au moment de l’intervention d’une entente entre les parties pour le mandat et sera payable selon les termes de paiement de Staff Renter.
Ce type de contrat n’offre aucune garantie de remplacement.

Contrat INSTANTANÉ OUVERT *Prix, honoraires et paiement* 

Les frais payables par le client à Staff Renter (le « prix ») pour les services sont de X % (pourcentage à définir avec Staff Renter lors de l’exécution d’un mandat) du salaire annuel théorique  anticipé (toutes charges et masses salariales comprises) de l’employé lors de la première année, basé sur une moyenne de 40 heures/semaine, et ce , peut importe le nombre d’heure prévue à l’horaire (temps partiel, temps plein, contractuel, etc.) et seront versés par le client à Staff Renter à l’embauche de l’employé, les détails se trouvant dans le mandat de recherche envoyé au client. Staff Renter devra recevoir le paiement total avant l’exécution du mandat, et le client ne pourra pas rencontrer un candidat avant d’avoir acquitter les frais dus.
Si le contexte, le poste ou le profil du candidat recherché devait changer de façon significative en cours de mandat ou avant ou pendant la prestation des services, il est du ressort du client d’avertir Staff Renter pour la bonne exécution de ses services, et il est entendu que le prix devra être ajusté en conséquence.
L’ensemble du prix sera facturé au moment de l’embauche de l’employé et sera payable selon les termes de paiement de Staff Renter.
Ce type de contrat n’offre aucune garantie de remplacement.

Rachat de candidature : DÉLOGEMENT) *Prix, honoraires et paiement*

Les frais payables par le client à Staff Renter (le « prix ») pour les services sont de X % (pourcentage à définir avec Staff Renter lors de l’exécution d’un mandat) du salaire annuel théorique  anticipé (toutes charges et masses salariales comprises) de l’employé lors de la première année, basé sur une moyenne de 40 heures/semaine, et ce , peut importe le nombre d’heure prévue à l’horaire (temps partiel, temps plein, contractuel, etc.) et seront versés par le client à Staff Renter aux dates prévues plus bas. Les frais ne sont pas remboursables même si les services ne sont pas complétés, notamment si le candidat ne travaille jamais pour le client.
L’ensemble des frais seront facturés au moment de l’embauche de l’employé et seront payables à la première des dates suivantes : celle de la signature du contrat de travail avec l’employé, ou à la première journée de travail de l’employé. Si les modalités de paiement de la facture ne sont pas respectées, la garantie de remplacement sera annulée automatiquement.
Ce type de contrat offre une garantie de remplacement, voir le paragraphe ‘’Garantie’’

Contrat INTERNATIONAL *Prix, honoraires et paiement*

Les frais payables par le client à Staff Renter (le « prix ») pour les services sont de X % (pourcentage à définir avec Staff Renter lors de l’exécution d’un mandat) du salaire annuel théorique  anticipé (toutes charges et masses salariales comprises) de l’employé lors de la première année, basé sur une moyenne de 40 heures/semaine, et ce , peut importe le nombre d’heure prévue à l’horaire (temps partiel, temps plein, contractuel, etc.) et seront versés par le client à Staff Renter à l’embauche de l’employé. Staff Renter commencera l’exécution des services uniquement sur réception d’un acompte de 30% du prix, que le client s’engage à acquitter dans les 48 heures suivant l’intervention d’une entente entre les parties pour le mandat de recherche avec Staff Renter. Cet acompte n’est pas remboursable, même si les services ne sont pas complétés, notamment si le candidat ne travaille jamais pour le client. Il peut agir à titre de crédit, valable pour 3 mois suivant l’annulation du mandat de recherche, et ce, pour le même mandat de recherche.
Ce genre de contrat de recherche comportera des frais juridiques et des frais légaux (exemple : frais d’immigration, frais d’avocats ou tous frais supplémentaires non exécutés par Staff Renter).. Ces frais seront à la charge du client et non compris dans les frais généraux de recrutement Tout dépendant de chaque situation, Staff Renter peut faire partie ou pas de ces processus via ses partenaires d’affaires.
Si le contexte, le poste ou le profil du candidat recherché devait changer de façon significative en cours de mandat, le client devra avertir Staff Renter pour la bonne exécution de ses services, et il est entendu que le prix devra être ajusté en conséquence.
La balance du prix après paiement de l’acompte (soit 70% du prix), sera facturée au moment de l’embauche de l’employé et sera payable à la première des dates suivantes : celle de la signature du contrat de travail avec l’employé, ou à la première journée de travail de l’employé ou approbation ou obtention ou délivrance du permis de travail du candidat. Si les modalités de paiement de la facture ne sont pas respectées, la garantie de remplacement sera annulée automatiquement.
Ce type de contrat offre une garantie de remplacement, voir le paragraphe ‘’Garantie’’

GARANTIES 

Garantie de service :
Staff Renter garantit que l’exécution des services se fera diligemment et de bonne foi, en déployant les efforts commercialement raisonnables de Staff Renter. Dans la mesure permise par la loi, aucune autre garantie, implicite ou explicite, incluant, sans toutefois s’y limiter, une garantie de performance ou de résultats, n’est donnée au client.

Garantie de placement :
La garantie relative à un placement est une durée de 90 jours applicable à compter de la date d’entrée en fonction de l’employé ou à la date de signature de contrat de travail (laquelle arrivera en premier) et sera honorée seulement si la totalité du prix ou honoraires professionnels et autres frais aura été réglée selon les modalités prévues à cet effet dans le contrat. La durée de la garantie dans le cas d’un remplacement d’un candidat correspond au montant de jours restant à la garantie initiale du premier candidat placé. Il en va de même s’il y a plusieurs remplacements. La garantie sera donc de 90 jours totale, et ce, peu importe le nombre de candidat placés.
Pour effectuer un remplacement de garantie, le client doit fournir à Staff Renter une preuve de terminaison d’emploi via un document officiel. Staff Renter pourra calculer le temps restant à la garantie par la suite.
La garantie de Staff Renter s’applique seulement et uniquement sur les services de Staff Renter, donc les services et frais annexes ou supplémentaires ne sont pas garantis par Staff Renter (exemple : frais d’immigration, frais d’avocats ou tous frais supplémentaires non exécutés par Staff Renter).
La garantie de remplacement est limitée et ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Congédiement de l’employé, direct ou indirect, sans faute grave
• Non-respect des conditions de travail de l’entente initiale avec l’employé
• Abus/négligence du client
• Déménagement de l’entreprise du client;
• Invalidité partielle ou totale de l’employé;
• Manque de travail;
• Grève ou Lock-out;
• Maladie ou blessure;
• Maternité/paternité;
• Retraite;
• Mutation de l’employé;
• Réorganisation et/ou abolition de poste et aux conditions d’emploi;
• Force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, pandémie etc)

Si le remplacement n’était pas effectué dans l’immédiat à la demande du client, la somme des honoraires du présent mandat serait applicable à titre de crédit sur la réactivation du même mandat de recherche, et ce, pour une période de douze (12) mois à compter de la date du dernier jour travaillé de l’employé ou de l’activation de la garantie. Ce crédit sera seulement applicable pour le même mandat de recherche.

Engagements : Staff Renter effectuera des entrevues de vérification afin de valider le contenu du curriculum vitae des candidats employés retenus, ainsi que la prise de références professionnelles. La prise de références constitue une étape déterminante du processus de sélection et est complétée par Staff Renter afin d’appuyer ses recommandations. Staff Renter effectuera la prise de références en tenant compte des préoccupations du client et des critères du poste que ce dernier lui aura fourni au moment de l’intervention d’une entente entre les parties concernant les services. Staff Renter devra obtenir l’autorisation écrite des candidats employés ainsi que la liste des personnes avec lesquelles il est possible de communiquer afin d’obtenir les renseignements pertinents.
Le client reconnait que le résultat de la prise de références repose en grande partie sur les réponses et les commentaires formulés par les personnes avec lesquelles il aura été possible de communiquer, et que Staff Renter n’est pas responsable pour toute information collectée lors de la prise de références. Le client peut lui-même faire les références ou les vérifier s’il le désire.
De son côté, le client s’engage à fournir un suivi précis avec Staff Renter lors du processus de dotation. Dans ce sens, le client disposera d’un délai de quarante-huit (48) heures pour revenir à Staff Renter :

• Lorsqu’une candidature lui est soumise (via émail ou tout autre moyen de communication).
• Lorsqu’un candidat est passé en entrevue, en test ou en essai au sein de leur entreprise

Dans le cas d’un contrat ouvert et lors d’un non-retour d’un client dans les 48 heures suivant une entrevue ou un essai, Staff Renter se réserve le droit d’encaisser la pré autorisation qui devient un encaissement non remboursable. Ce même montant sera déduit de la facture finale lors d’une embauche éventuelle.
De plus, le client s’engage à être constamment disponible et joignable par Staff Renter et ses agents et représentants. Dans le cas contraire ou dans le cas du non-respect d’une des clauses citées plus haut, Staff Renter se réserve le droit de suspendre le mandat et de suspendre ses recherches, au moyen d’un avis verbal ou écrit. Le mandat pourra ensuite se remettre en marche dès lors que le client communiquera ses intentions avec Staff Renter. Staff Renter se réservera le droit de mettre certains points au clair avant de reprendre les recherches, pour ainsi faciliter le recrutement et la dotation.
Si Staff Renter procède 3 fois à une suspension des recherches, le mandat sera considéré comme clos, et les frais déjà déboursés seront non remboursables.
Le client s’engage aussi à fournir un accueil et un encadrement facilitant l’intégration des employés embauchés au sein de son organisation. De plus, il s’engage à respecter les conditions de travail et les critères d’emploi proposés, habituellement mais non obligatoirement jointes en annexe au contrat. Il va sans dire que les normes du travail du Québec prôneront sur toute entente convenue pour éviter les mésententes.
Le client s’engage également à fournir à Staff Renter sur demande une copie d’une promesse d’embauche de l’employé.

Résiliation : Staff Renter peut résilier le contrat pour quelque motif que ce soit, en tout temps, au moyen d’un avis écrit au client. Dans un tel cas, Staff Renter remboursera immédiatement le client. Si le client cesse, omet ou refuse d’exécuter le contrat ou manque à une quelconque de ses obligations en vertu du contrat ou qu’il est en violation de toute clause de ce présent contrat, en tout ou en partie (« bris »), et que Staff Renter, en agissant raisonnablement, juge que ledit bris peut être corrigé, Staff Renter, avant de résilier le présent contrat, donnera au client avis écrit de ladite inexécution. Le client dispose de cinq (5) jours civils (ou plus avec l’autorisation de Staff Renter) à compter de la date de réception dudit avis pour corriger l’inexécution. Si l’inexécution n’est pas corrigée, si Staff Renter détermine que l’inexécution ne peut être corrigée, ou si le client agit de manière malhonnête, négligente ou frauduleuse, ou fournit un renseignement faux ou intentionnellement incomplet à Staff Renter (« une faute grave »), Staff Renter peut remettre au client un avis écrit de résiliation de contrat pour inexécution, avec effet immédiat à la réception, sans préjudice à tous ses autres droits et recours.
Dans le cas d’une telle résiliation pour bris ou faute grave, le client n’aura droit à aucun remboursement. Le client peut également immédiatement mettre fin au contrat et exiger un remboursement si Staff Renter commet un bris matériel et ne remédie pas à ce bris dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de réception d’un avis écrit de défaut à cet effet par le client.