PLACEMENT TEMPORAIRE/INTÉRIMAIRE/ÉVÉNEMENTIEL

(ÉVÉNEMENTS TEMPORAIRE, SPORADIQUE, REMPLACEMENT ET AUTRES)

Durée : Le contrat entre en vigueur en date de sa signature (manuelle ou électronique) ou de l’inscription client sur la plateforme de Staff Renter et restera en vigueur pour une durée indéterminée, soit tant et aussi longtemps que le client a besoin des services de Staff Renter. Si une des parties signifie par écrit son intention de mettre fin au contrat, le contrat se terminera immédiatement à ce moment. Il va sans dire que tous frais encourus avant la terminaison du contrat ou toute entente concernant le paiement du prix ou d’honoraires devront être honorés malgré la terminaison du contrat.

Heures de service :
Événement unique : Un nombre de 4 heures minimum par travailleur indépendant (« candidat ») est nécessaire et sera facturé pour justifier le déplacement de celui-ci. Les heures sont calculées à partir de sa prise de fonction sur place, jusqu’à la fin de sa journée de travail. Les heures devront être communiquées par le client à Staff Renter selon les modalités présentes dans le contrat.
Si le contrat est dans une autre région et que le client s’occupe du transport du candidat, le début des heures calculable au quart de travail prendra effet au départ des locaux du client vers le lieu de contrat. Ainsi, le transport du candidat sera à la charge du client.
Mandat intérimaire :Dans le but de garantir un revenu minimum au candidat se déplacant à votre établissement, un minimum de 32h/par semaine sera facturable pour tout candidat affecté à un mandat de plus de 14 jours. Il va sans dire que si le candidat quitte par lui même, cette règle ne s’appliquera pas.

Suivi des heures : Le client s’engage à communiquer les heures travaillées par les candidats sur l’intranet ou par email chaque lundi pour la semaine précédente. Dans le cas contraire, Staff Renter chargera les heures confirmées avec le candidat et enverra la facture au client. Dans le cas d’un ajustement, Staff Renter fera au meilleur de ses capacités pour accommoder le client, mais il se peut que certains changements ne soit plus possible, puisque les candidats nous auront déjà facturés.

Prix : Dépendamment des services à combler et des exigences des candidats qui rendront ces services au client, les tarifs varieront selon une charte que Staff Renter rendra en tout temps disponible via email ou sur l’intranet du client. Des taux préférentiels pourraient s’appliquer, à la seule et unique discrétion de Staff Renter.

Paiement du prix: Le prix (tel que défini dans les sections ci-haut) est payable par chèque, carte de crédit, transfert bancaire, e-transfert, bitcoin ou tout autre mode de paiement expressément accepté par Staff Renter. Tout frais de transaction PayPal, STRIPE , frais de carte de crédit et autre frais bancaire est à la charge du client d’un montant de 3% du montant total effectué.  Staff Renter a le droit d’effectuer compensation et réduire tout paiement dû par le client à Staff Renter en vertu du contrat ou de toute autre entente entre les parties. Staff Renter peut retenir sur le paiement tout montant faisant l’objet d’une contestation de bonne foi ou un montant suffisant pour rembourser Staff Renter de toutes responsabilités que le client a envers Staff Renter, incluant celles découlant du défaut du client de se conformer à une quelconque exigence du contrat.

Délai de paiement :  Les factures sont payables sur réception, vu la nature des services de location de personnel. Dépendamment de la méthode de paiement, les termes maximaux de paiement des factures pour le client pourront aller jusqu’à quatorze (14) jours nets à la suite de la réception de ladite facture. Des frais de retards pourront s’appliquer si un paiement n’est pas reçu dans les délais. Staff Renter peut donner des délais supplémentaires à sa unique et entière discrétion.

Paiement par carte de crédit : Staff Renter se réserve le droit d’effectuer le paiement immédiat (de prélever la carte de crédit) de la totalité des montants dus sur l’envoie de la facture, si la méthode de paiement du client est désignée comme carte de crédit. Les dispositions du présent paragraphe sont applicables. Notez que si le client désire payer par carte de crédit, des frais  s’appliquerons automatiquement, voir le paragraphe PAIEMENT DU PRIX.

Pré-autorisation : Staff Renter se réserve le droit de demander une carte de crédit pour faire une pré-autorisation à n’importe quelle demande, et ce, peu importe la méthode de paiement choisie. Staff Renter se réserve le droit de préautoriser la carte de crédit au compte client à n’importe quel moment qu’il juge opportun.

Cotisations et charges : Un taux de 3% sera ajouté et chargé sur la totalité de la facture au client pour les cotisations et charges de la CNESST. Ce taux est applicable sur tous les services de la facturation incluant pourboires, frais de transports, majoration, jours fériés et tous autres ajustements supplémentaires. Ces charges protègent les travailleurs sur les lieux de travail selon les conditions de la CNESST.

Majoration : Notez qu’une majoration de 15% sera applicable si une demande est faite dans un délai de 24 heures avant le début du quart de travail du candidat demandé. Les demandes faites en dehors des heures de bureau suivront aussi cette règle. Une majoration de 25% s’appliquera pour les quarts de travail de nuit. Une majoration de 50% s’appliquera pour les dates fériées indiquées par les lois provinciales/fédérales. Finalement, certaines dates durant l’année, en plus des dates fériées, pourront être majorés, dû à l’achalandage élevé. Il est du devoir du client de d’informer dans le doute ou avant de faire une commande de personnel. Voir section Majoration(s) exceptionelle(s) plus bas.

Majoration(s) exceptionelle(s): À partir de l’année 2022, pour le temps des fêtes : Vu l’achalandage très élevé, notez que les dates du 24-25-26 et 31 décembre ainsi que le 1 et 2 janvier seront majorées de 50% du tarif habituel.

Politique de modification et d’annulation :
Événement unique : Les commandes inférieures à 5 candidats peuvent être modifiées ou annulées sans frais jusqu’à 24h avant l’heure de livraison. Au-delà, un total de 4h de travail par candidat sera chargé. Pour les commandes entre 5 et 9 candidats pour une même journée, elles peuvent être modifiées ou annulées sans frais 3 jours ouvrables avant le jour de livraison. Au-delà, un frais de 50 % pourrait être exigé jusqu’à 24h avant la livraison et en totalité par la suite. Les commandes de 10 candidats et plus pourront être modifiées ou annulées sans frais 7 jours ouvrables avant le jour de livraison. Au-delà de cette période, un frais de 50 % pourrait être exigé jusqu’à 3 jours ouvrables avant le jour de livraison et en totalité par la suite.
Mandat intérimaire: Pour les contrats confirmés d’une durée de plus d’une(1) semaine, un préavis de 7 jours devra être donné par le client au candidat lors de l’annulation ou de la diminuation de la durée d’un contrat. Dans le cas d’un non-respect de ce délais, 50% des heures prévues au contrat seront tout de même chargées au client, et un dédommagement sera offert au candidat

Frais de déplacement : Des frais de déplacement pourraient être appliqués, dépendamment de la géolocalisation du contrat et du transport des candidats. Ces frais seront un incitatif pour les candidats à se déplacer. Ces frais seront toujours justifiables et raisonnables. Il est du devoir du client de s’informer de ces frais avant de faire la commande de personnel. Ces frais pourront être calculés pour chaque kilomètre parcouru par le candidat, ou via un montant forfaitaire, tout dépendamment des cas.

Exclusivité : Les candidats, employés ou travailleurs autonomes présentés ou proposés par Staff Renter sont exclusifs à Staff Renter. Si le client désire engager un candidat de façon permanente ou temporaire (sur sa charge salariale ou par le biais d’une autre agence), celui-ci devra passer par Staff Renter et obtenir son consentement écrit au préalable. Dans ce cas-ci, Staff Renter se réserve le droit de charger des frais de délogement en conséquence, qui sont établis selon les modalités du service de chasseur de têtes de l’agence ci-mentionné (Contrat Exclusif *Prix, honoraires et paiement*). Le client s’engage donc à ne pas offrir d’opportunité d’emploi, à ne pas contacter ou solliciter et à ne pas prendre/demander de renseignements personnels ou confidentiels aux dits candidats ou employés pour la durée du contrat et une période d’un (1) an suivant sa terminaison. Dans le cas où ces conditions seraient outrepassées, Staff Renter se réserve le droit de charger des frais de délogement en conséquence, qui sont établis selon les modalités du service de chasseur de têtes de l’agence ci-mentionné (Contrat ouvert *Prix, honoraires et paiement*)

Politique de bris / dommages : Tout bris / perte de matériel ou autre dommage physique, matériel ou autre est la responsabilité du client ou du candidat, excluant Staff Renter. Staff Renter ne maintient aucune assurance à ce sujet

Résiliation : Staff Renter peut résilier le contrat pour quelque motif que ce soit, en tout temps, au moyen d’un avis écrit au client. Si le client cesse, omet ou refuse d’exécuter le contrat ou manque à une quelconque de ses obligations en vertu du contrat ou qu’il est en violation de toute clause de ce présent contrat, en tout ou en partie (« bris »), et que Staff Renter, en agissant raisonnablement, juge que ledit bris peut être corrigé, Staff Renter, avant de résilier le présent contrat, donnera au client avis écrit de ladite inexécution. Le client dispose de cinq (5) jours civils (ou plus avec l’autorisation de Staff Renter) à compter de la date de réception dudit avis pour corriger l’inexécution. Si l’inexécution n’est pas corrigée, si Staff Renter détermine que l’inexécution ne peut être corrigée, ou si le client agit de manière malhonnête, négligente ou frauduleuse, ou fournit un renseignement faux ou intentionnellement incomplet à Staff Renter (« une faute grave »), Staff Renter peut remettre au client un avis écrit de résiliation de contrat pour inexécution, avec effet immédiat à la réception, sans préjudice à tous ses autres droits et recours.
Dans le cas d’une telle résiliation pour bris ou faute grave, le client n’aura droit à aucun remboursement. Le client peut également immédiatement mettre fin au contrat et exiger un remboursement si Staff Renter commet un bris matériel et ne remédie pas à ce bris dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de réception d’un avis écrit de défaut à cet effet par le client.