Description des Services :
1.1 Le Client engage Staff Renter pour fournir des ressources expérimentées en recrutement et placement, pour une durée déterminée.
1.2 Les ressources imparties seront basées aux bureaux de Staff Renter à Montréal, Québec, mais seront disponibles pour travailler sur les projets du Client selon les besoins convenus.
1.3 Le Client n'est pas l'employeur des ressources imparties, mais plutôt le bénéficiaire des services fournis par celles-ci.
Banque d'Heures :
2.1 Le Client s'engage à acheter une banque d'heures minimale de 20 heures.
2.2 Le Client s'engage à utiliser un minimum de 4 heures par semaine et par jour de la banque d'heures achetée.
2.3 Une ressource spécifique sera attribuée au Client, et un horaire sera défini pour la durée de l'impartition.
Notification de Fin de Banque d'Heures :
3.1 Une semaine, soit 7 jours avant la fin de la banque d'heures, le Client sera notifié de reprendre une banque d'heures pour assurer la continuité du service.
3.2 En cas de non-renouvellement de la banque d'heures, Staff Renter se réserve le droit de fournir une autre ressource au Client pour la période suivante.
3.3 Le Client peut mettre en pause ou stopper à tout moment le processus d'impartition. Si le Client reste avec un solde d'heures, celles-ci seront mises en banque pour une période de 3 mois et pourront être réactivées à tout moment lors d'un appel de réactivation. Si le Client souhaite réactiver après la période de 3 mois de pause, les heures restantes seront perdues et non utilisables.
Communication :
4.1 Pendant l'horaire convenu, le Client peut communiquer librement avec la ressource impartie pour discuter des projets en cours.
4.2 Toutefois, si le Client devait communiquer avec la ressource en dehors des heures imparties, le temps passé par la ressource serait déduit de la banque d'heures.
4.3 Le minimum déductible pour toute communication hors des heures imparties est de 15 minutes pour un appel téléphonique ou un courriel, etc.
4.4 Le recruteur imparti ne parlera jamais au nom de Staff Renter, mais uniquement au nom du Client pendant les heures attribuées.
4.5 Le Client recevra un rapport mensuel sur les heures effectuées par la ressource impartie pour suivre la progression de l'impartition.
Paiement :
5.1 Le paiement doit être reçu en totalité avant l'affectation d'une ressource et pour le rajout d'heures à la banque.
5.2 La ressource impartie s'arrêtera sans préavis si le Client ne s'est pas acquitté de la ou des factures en cours avec ce service.
Assurances :
6.1 Staff Renter s'engage à fournir des assurances pour les ressources imparties.
Propriété Intellectuelle :
7.1 Tout droit sur la propriété intellectuelle générée par la ressource impartie appartient au Client, à condition que les paiements appropriés aient été effectués.
Droit Applicable & Juridiction / Terminaison :
8.1 Ce contrat est soumis aux conditions générales de Staff Renter. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre la juridiction exclusive des tribunaux.
