Comme mentionné dans les conditions générales, vous avez un statut de travailleur autonome.
Nous prenons ces renseignements afin d’émettre à chaque fin d’année des T4A
pas T4 ni R1 mais des T4A
Nous ne sommes pas tenus de produire des T4A en dessous de 500$ de factures reçues par des travailleurs autonomes.
Ces documents vous seront envoyés après chaque fin d’année civile mais avant le 28 février de chaque année civile
La méthode d’envoi sera par courriel électronique que vous avez dans votre intranet.