Conditions particulières

1. Statut et Responsabilités du Travailleur Autonome

Le travailleur autonome agit comme prestataire de services indépendant. À ce titre, il conserve la liberté d’organiser son travail et d’exécuter ses tâches de façon autonome, sans lien de subordination envers Staff Renter ou ses clients.
Le travailleur autonome est responsable de ses propres obligations fiscales, administratives et d’assurance personnelle, incluant l’assurance responsabilité.
Aucun lien employeur-employé n’existe entre le travailleur autonome et Staff Renter.

2. Responsabilités Générales et Conduite Professionnelle

Le travailleur autonome s’engage à fournir un service professionnel et de haute qualité.
Le port d’une tenue appropriée et soignée est recommandé afin de maintenir l’image de l’agence et d’assurer le bon déroulement du contrat.
Tout comportement inapproprié, incluant un manquement aux règles éthiques, peut justifier la résiliation du contrat.

3. Respect des Politiques et Instructions du Client

Le travailleur autonome doit respecter les politiques de santé et sécurité ainsi que les instructions du client pour la bonne exécution du contrat.
Ces instructions constituent des attentes contractuelles et non des ordres directs. Le travailleur conserve le plein contrôle sur la manière d’organiser son travail.
En cas d’urgence ou de risque pour la sécurité, le travailleur autonome doit agir en conséquence et informer Staff Renter.

4. Confidentialité et Protection des Données

Le travailleur autonome doit traiter comme confidentielle toute information à laquelle il a accès durant le contrat (clients, invités, participants, etc.).
Le travailleur autonome ne doit pas collecter ni partager des données personnelles concernant les clients, visiteurs ou autres participants sans autorisation préalable.
Toute demande d’un client concernant les coordonnées du travailleur autonome doit être redirigée vers Staff Renter au 1-833-992-1224.
Le travailleur autonome doit se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

5. Assurances et Responsabilités

Le travailleur autonome est seul responsable d’obtenir et de maintenir ses assurances (ex.: responsabilité civile, assurance médicale).
Staff Renter ne peut être tenue responsable des blessures, pertes, dommages ou réclamations découlant de l’exécution du contrat par le travailleur autonome.
Le travailleur autonome est responsable des dommages qu’il cause au client, à l’équipement ou à des tiers dans le cadre de l’exécution du contrat.

6. Alcool, Drogues et Tabagisme

Consommation interdite : La consommation d’alcool ou de drogues sur le lieu du contrat est strictement interdite.
Tabagisme au travail : Il est interdit de fumer sur les lieux, sauf si une permission préalable spécifique a été accordée par le client.

7. Dommages Matériels

Le travailleur autonome peut être tenu responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence à l’équipement, aux installations ou aux biens situés sur le lieu du contrat.
En cas de dommages matériels, des frais pouvant aller jusqu’à 500 $ peuvent être imputés au travailleur autonome, à condition que la preuve soit fournie par le client ou Staff Renter.

8. Droits à l’Image et Photographie

Il est interdit de prendre des photos ou des vidéos durant l’exécution du contrat sans le consentement préalable du client ou de Staff Renter.
Les droits d’image des photos ou vidéos produites par le travailleur autonome dans le cadre du contrat sont transférés à Staff Renter, sauf accord contraire.
Le travailleur autonome autorise Staff Renter à utiliser son image à des fins promotionnelles, sauf avis écrit préalable de sa part.

9. Exécution du Contrat et Heures de Travail

Le travailleur autonome conserve le contrôle de son horaire de travail.
Les pauses sont à la discrétion du travailleur, mais devraient idéalement être coordonnées avec le client pour assurer le bon déroulement du contrat.
Le travailleur autonome doit confirmer ses heures de fin de journée auprès de la personne responsable avant de quitter le site.

10. Retards et Absences

S’il est dans l’impossibilité d’exécuter le contrat, le travailleur autonome doit en informer Staff Renter au moins 24 heures à l’avance.
Les retards ou absences injustifiés causant un préjudice au client ou à Staff Renter peuvent entraîner des réclamations pour les coûts encourus.

11. Confirmation des Heures, Facturation et Paiement

Le travailleur autonome doit confirmer les heures effectuées sur la plateforme Staff Renter au plus tard le lundi pour la semaine précédente (dimanche à samedi). Cette confirmation est essentielle pour le traitement de la facturation.
Le travailleur doit soumettre sa facture dans les 90 jours suivant la fin du contrat.
Le paiement sera effectué par Staff Renter dans les 14 jours ouvrables suivant la réception d’une facture conforme.
Le travailleur est responsable de respecter ses obligations fiscales et de déclarer ses revenus conformément aux lois applicables.

12. Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par chèque, dépôt direct ou virement Interac, à la seule discrétion de Staff Renter, selon la méthode la plus appropriée à la situation (incluant les limites bancaires, documents manquants ou non vérifiés, ou délais postaux).
Le délai de 14 jours ouvrables n’est pas garanti et peut varier en fonction des conditions opérationnelles ou de l’horaire de paiement du client.
Le travailleur autonome est responsable de maintenir à jour l’ensemble de ses informations de paiement, incluant ses coordonnées bancaires et ses adresses électroniques pour les transferts.
Staff Renter ne peut être tenue responsable des paiements envoyés à des comptes incorrects ou obsolètes en raison des informations fournies par le travailleur. Ces paiements ne peuvent être remboursés ou réémis.
Les paiements ne peuvent être traités qu’après la validation des heures, l’approbation de la facture et la conformité de l’ensemble des exigences.

13. Résiliation du Contrat

Le client ou Staff Renter peut résilier le contrat à tout moment, sans motif ni compensation, en avisant le travailleur autonome par écrit.
En cas d’inconduite grave du travailleur (ex.: comportement inapproprié, violation des règles de sécurité, absence injustifiée), Staff Renter se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat sans compensation.
À la résiliation, le travailleur autonome ne peut réclamer aucune compensation autre que les services rendus jusqu’à ce moment.

14. Non-Sollicitation et Non-Compétition

Pendant toute la durée du contrat et jusqu’à 6 mois après sa fin, le travailleur autonome s’engage à ne pas solliciter ou accepter d’autres contrats directement avec le client sans passer par Staff Renter.
Cette clause est limitée à la relation d’affaires spécifique du contrat et respecte les lois applicables.

15. Indemnisation

Le travailleur autonome s’engage à indemniser Staff Renter pour toute réclamation, perte ou dommage résultant de ses actes, omissions ou fautes durant l’exécution du contrat.
Staff Renter n’assume aucune responsabilité pour les actions du travailleur autonome, qui opère de manière indépendante.

16. Force Majeure

Ni le travailleur autonome ni Staff Renter ne peuvent être tenus responsables des retards ou impossibilités d’exécuter le contrat en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
Dans de tels cas, les parties conviendront d’une solution alternative ou reporteront l’exécution du contrat.

17. Arbitrage et Médiation

En cas de litige lié au contrat, les parties conviennent de rechercher d’abord une médiation avant d’entamer des procédures légales.
Si la médiation échoue, le litige sera soumis à un arbitrage indépendant, dont la décision sera contraignante pour les deux parties.