Le travailleur autonome agit en tant que prestataire de services indépendant. À ce titre, il conserve la liberté d’organiser son travail et d’exécuter ses tâches de manière autonome, sans lien de subordination avec Staff Renter ou ses clients.
Le travailleur autonome est responsable de ses obligations fiscales, administratives et de ses assurances personnelles, incluant l’assurance responsabilité civile.
Aucune relation de type employeur-employé n’existe entre le travailleur autonome et Staff Renter.
Responsabilités Générales et Comportement Professionnel
Le travailleur autonome s’engage à offrir un service professionnel et de qualité.
Le port d’une tenue vestimentaire appropriée et soignée est recommandé afin de maintenir l’image de l’agence et d’assurer le bon déroulement du contrat.
Toute forme de comportement inapproprié, y compris le non-respect des règles d’éthique, peut justifier la résiliation du contrat.
Respect des Politiques et Consignes du Client
Le travailleur autonome doit respecter les politiques de santé, de sécurité et les consignes fournies par le client pour le bon déroulement du contrat.
Ces consignes sont des attentes contractuelles et non des ordres directs. Le travailleur demeure maître de l’organisation de son travail.
Si une situation d’urgence ou un risque pour la sécurité survient, le travailleur autonome doit agir en conséquence et en informer Staff Renter.
Confidentialité et Protection des Données
Le travailleur autonome doit traiter de manière confidentielle toutes les informations auxquelles il a accès durant le contrat (clients, invités, participants, etc.).
Le travailleur autonome ne doit pas collecter ni partager de données personnelles des clients, visiteurs ou autres participants sans autorisation préalable.
Toute question d’un client concernant les coordonnées du travailleur autonome doit être redirigée vers Staff Renter au 1-833-992-1224.
Le travailleur autonome doit se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE) et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Assurances et Responsabilités
Le travailleur autonome est seul responsable de souscrire et de maintenir ses assurances (responsabilité civile, médicale, etc.).
Staff Renter ne peut être tenu responsable des blessures, pertes, dommages ou réclamations découlant de l’exécution du contrat par le travailleur autonome.
Le travailleur autonome est responsable des dommages qu’il cause au client, au matériel ou à des tiers dans le cadre de l’exécution du contrat.
Consommation d’Alcool, Drogues et Cigarettes
Consommation interdite : La consommation d’alcool ou de drogues sur le lieu d’exécution du contrat est strictement interdite.
Fumer sur le lieu de travail : Il est interdit de fumer sur les lieux, sauf autorisation spécifique préalable du client.
Bris de Propriété
Le travailleur autonome peut être tenu responsable des dommages qu’il cause de manière volontaire ou par négligence aux équipements, installations ou biens se trouvant sur le lieu d’exécution du contrat.
En cas de bris de propriété, une charge maximale de 500 $ peut être imposée au travailleur autonome, à condition qu’une preuve soit fournie par le client ou Staff Renter.
Droit à l’Image et Prise de Photos
La prise de photos ou de vidéos pendant l’exécution du contrat est interdite, sauf consentement préalable du client ou de Staff Renter.
Les droits d’image des photos ou vidéos produites par le travailleur autonome dans le cadre du contrat sont cédés à Staff Renter, sauf entente contraire.
Le travailleur autonome autorise Staff Renter à utiliser son image à des fins de promotion, sauf opposition écrite préalable.
Exécution du Contrat et Heures de Travail
Le travailleur autonome conserve le contrôle de l’organisation de son temps de travail.
Les pauses sont à la discrétion du travailleur, mais il est conseillé de coordonner celles-ci avec le client pour le bon déroulement du contrat.
Le travailleur autonome doit valider ses heures de fin avec la personne responsable avant de quitter le lieu d’exécution du contrat.
Retards et Absences
En cas d’impossibilité de respecter le contrat, le travailleur autonome doit en informer Staff Renter au moins 24 heures à l’avance.
Si un retard ou une absence non justifiée cause des préjudices au client ou à Staff Renter, ce dernier se réserve le droit de réclamer des frais de compensation correspondant aux coûts engendrés.
Confirmation des heures, Facturation et Paiement
Le travailleur autonome doit confirmer les heures effectuées sur la plateforme de Staff Renter au plus tard le lundi pour la période de la semaine précédente (du dimanche au samedi). Cette confirmation est essentielle au traitement de la facturation.
Le travailleur autonome doit soumettre sa facture dans un délai de 90 jours après la fin du contrat.
Le paiement sera effectué par Staff Renter dans un délai de 14 jours ouvrables après réception de la facture conforme.
Le travailleur autonome est responsable de se conformer à ses obligations fiscales et de déclarer ses revenus selon la législation en vigueur.
Résiliation du Contrat
Le client ou Staff Renter peut mettre fin au contrat à tout moment, sans motif et sans compensation, en informant le travailleur autonome par écrit.
En cas de manquement grave du travailleur autonome à ses obligations (comportement inapproprié, non-respect des règles de sécurité, absence non justifiée, etc.), Staff Renter se réserve le droit de résilier le contrat immédiatement et sans compensation.
En cas de résiliation, le travailleur autonome ne pourra prétendre à aucune compensation au-delà des services déjà rendus au moment de la résiliation.
Non-Sollicitation et Non-Concurrence
Pendant l’exécution du contrat et jusqu’à 6 mois après la fin du contrat, le travailleur autonome s’engage à ne pas solliciter ou accepter un autre contrat directement auprès du client sans passer par Staff Renter.
Cette clause est limitée à la relation d’affaires spécifique au contrat et respecte la législation en vigueur.
Indemnisation
Le travailleur autonome s’engage à indemniser Staff Renter contre toute réclamation, perte ou dommage découlant d’actes, d’omissions ou de fautes causés par lui dans l’exécution du contrat.
Staff Renter n’assume aucune responsabilité pour les actions du travailleur autonome, qui agit de manière indépendante.
Force Majeure
Ni le travailleur autonome ni Staff Renter ne peuvent être tenus responsables des retards ou impossibilités d’exécuter le contrat en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
En cas de force majeure, les parties s’engagent à convenir d’une solution alternative ou d’un report de l’exécution du contrat.
Arbitrage et Médiation
En cas de différend lié au contrat, les parties conviennent de recourir d’abord à la médiation avant d’entamer une procédure judiciaire.
Si la médiation échoue, le différend sera soumis à un arbitrage indépendant, dont la décision sera contraignante pour les deux parties.
